Mentions légales

 

Les Savons d'Audrey 

Audrey Magné

288 hameau de la Sigarié, 81490 St Salvy de la Balme

N° de téléphone 07.69.42.03.39

Adresse mail : lsaudrey@outlook.fr

 

 

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Savons d'Audrey des produits commercialisés via le site Internet. 

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance du détail et des caractéristiques essentielles de chaque produit sur le site de www.lessavonsdaudrey.fr .

Les photos ne sont pas contractuelles.
 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. 

Toutes les commandes sont payables en euros.  

La société Les Savons d'Audrey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 3 - Commandes 

Les commandes passées sur le site seront expédiées de 1 à 3 jours après réception du paiement.

 

La société Les Savons d'Audrey se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Un mail vous sera alors immédiatement envoyé afin de trouver la meilleure solution.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Les Savons d'Audrey suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.   

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par Les Savons d'Audrey et l'encaissement de l'intégralité de son prix.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal  ou par chèque bancaire à l'ordre de "Les Savons d'Audrey " à l'adresse suivante : 288 hameau de la Sigarié, 81490 St Salvy de la Balme. 

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Savons d'Audrey procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Les Savons d'Audrey et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les frais d'expédition sont de 5,50€

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 5 jours après la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage,...). Les frais d'envoi vous seront remboursés, ainsi que les frais de retour sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits demeurent la propriété de la société Les Savons d'Audrey jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Par ailleurs, la société Les Savons d'Audrey ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, une solution à l'amiable sera proposée. Le siège de la société est dans le Tarn (81).  En cas de recours, un tribunal d'instance du Tarn sera le seul compétent. 

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Les Savons d'Audrey sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Savons d'Audrey. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser des éléments du site sans un accord écrit exprès de la société Les Savons d'Audrey.  

 

Article 13 - Données personnelles

La société Les Savons d'Audrey se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

 

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